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Le FSP peut poursuivre son engagement

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a voté lui aussi la prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage FSP jusqu’en 2021

Par 127 voix contre 34 et avec 2 abstentions, le Conseil national a approuvé le 15 juni 2010 la prolongation des bases légales du FSP. Le Parlement n’a donc pas suivi le Conseil fédéral, qui, pour des raisons d’économie, ne voulait plus prolonger le mandat du FSP. Le Conseil national a également clairement dit oui au versement par la Confédération de 50 millions de francs au Fonds pour le soutien de projets concrets de sauvegarde de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel.

Le scrutin décisif qui a permis de surmonter le « frein aux dépenses », qui imposait un vote à la majorité absolue des membres du Conseil, a présenté un résultat d’une clarté inattendue : 137 oui contre 36 non et 3 abstentions. Le Conseil n’a laissé aucune chance à la motion d’une minorité de la Commission de conseillers nationaux PRD et UDC, qui prétendait compenser la dotation au FSP par des coupes sombres dans des postes de budget à buts analogues. Une compensation de ce type a été rejetée par 126 voix contre 45.

Ont voté en faveur de cette compensation que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger lui-même a combattue en la qualifiant de contraire à la bonne foi : un conseiller national PDC, quarante conseillères et conseillers nationaux UDC et quatre membres du PRD.

L’affectation de 50 millions de francs au FSP a finalement été approuvée par 134 voix contre 32, avec 7 abstentions. On voté en faveur de cette dotation : les groupes unanimes PS, PDC-PEV-Verts libéraux, Verts et PBD ainsi qu’une minorité de 12 membres du conseil UDC.

Marc F. Suter, président du FSP : « Une preuve de confiance dans le FSP »

Marc F. Suter, président du FSP, a réagi « avec grande joie à l’approbation claire et nette, largement soutenue par les parti politiques, de la prolongation du FSP ». Il remercie les membres du Parlement et toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette décision d’avenir. « Ce soutien d’une ampleur inattendue est d’autant plus remarquable qu’il s’est imposé contre la volonté du Conseil fédéral », dit le président du FSP Suter. « C’est pourquoi la décision du Parlement représente un témoignage de profonde confiance dans le FSP et de reconnaissance de son bon travail. » Il remercie enfin les responsables de projets dynamiques de tout le pays qui s’engagent énergiquement pour l’entretien et la revalorisation de paysages ruraux traditionnels.



La commission du Conseil national se prononce clairement pour la prolongation du FSP

La minorité veut compenser par une réduction des postes budgétaires affectés à des tâches similaires

Après le Conseil des Etats, la commission consultative du Conseil national se prononce elle aussi en faveur de la prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage jusqu’en 2021 et sa dotation de 50 millions de francs. Le dernier mot reviendra au Conseil national. Sa décision est prévue pour le 15 juin.

Par 18 voix contre 8, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a approuvé, au vote sur l’ensemble, le projet de loi visant à proroger de dix ans le Fonds suisse pour le paysage (FSP). La CEATE-N a donc suivi le Conseil des Etats, qui s’était prononcé à une forte majorité fin novembre dernier pour une prolongation du Fonds de dix ans. Le FSP a été créé en 1991 à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération et prolongé une première fois en 1999. Le FSP a soutenu à ce jour, pour plus de 110 millions de francs, plus de 1’600 projets locaux et régionaux d’entretien et de sauvegarde de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel.

La CEATE-N s’est félicitée du succès durable du FSP et en a approuvé la prolongation et le financement, par le versement d’une subvention de 50 millions de francs, jusqu’en 2021. Une minorité de la commissiona quant à elle proposé, compte tenu des moyens financiers limités de la Confédération, de compenser la contribution au Fonds au niveau des postes budgétaires des services administratifs dont les activités sont similaires à celles du FSP. La minorité de la commission ignore ainsi délibérément les conclusions unanimes de la commission du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.

Après des investigations approfondies, la commission du Conseil des Etats tout comme le Conseil fédéral étaient en effet parvenus à la conclusion qu’une réduction des postes budgétaires affectés à la nature et au paysage en vue de compenser la dotation de 50 millions au FSP ne serait pas supportable. Lors de la consultation, les cantons non plus ne se sont pas prononcés pour une cette compensation, sachant qu’une telle coupe sombre annulerait l’ensemble de la plus-value imputable au FSP et obligerait à renoncer à d’autres mesures de protection du paysage. De sorte qu’en novembre dernier, la commission du Conseil des Etats n’a même pas jugé nécessaire de débattre de cette question préalablement à sa décision de prolongation.



Décision claire du Conseil des Etats en faveur de la prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage FSP

Le soutien de tous les partis permet d’espérer la réussite au Conseil national

Le Conseil des Etats s’est prononcé avec une unanimité impressionnante le 30 novembre en faveur de la prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage : il a voté à l’unanimité la prolongation des bases légales du FSP pour dix ans. Et avec seulement trois non et trois abstentions, il a autorisé une nouvelle dotation du Fonds de 50 millions de francs.

Marc F. Suter, président du FSP, espère maintenant que le Conseil national (probablement en juin prochain) se ralliera à la volonté claire et nette du Conseil des Etats. Il voit un présage favorable dans le fait que, durant les débats, aucun conseiller aux Etats ne se soit prononcé contre la prolongation du FSP. Il juge également particulièrement

Der Bund kurz erklärt, 2009 - Foto: Jürg Waldmeier, Zürich
réjouissant que, durant les scrutins, les oui soient venus de tous les partis. Au vu de ce très vaste soutien de tous bords, le président du FSP a confiance que le Conseil national réunira la majorité de 101 voix imposée par le « frein aux dépenses ».
Au Conseil des Etats, l’obstacle du « frein aux dépenses » (qui impose les décisions à la majorité des membres du Conseil, à savoir de 24 voix) a pu être surmonté grâce au soutien de 26 conseillères et conseillers aux Etats. Seuls quatre membres du Conseil ont refusé d’autoriser les 50 millions de francs pour dix nouvelles années d’engagement du FSP ; deux autres se sont abstenus. Et lors du scrutin global, la prolongation des bases légales du FSP jusqu’en 2021 a même été votée à l’unanimité par 26 oui.
Cette approbation claire et nette est d’autant plus réjouissante qu’elle a été obtenue contre la volonté du Conseil fédéral. Dans une prise de position écrite, ce dernier avait en effet attesté au FSP des prestations remarquables mais s’était prononcé (comme il y a dix ans) contre sa prolongation. « Le Fonds est une bonne chose » a dit le conseiller fédéral Moritz Leuenberger au Conseil des Etats. Mais compte tenu du programme d’économies annoncé, de 1,5 milliard de francs par an, compte tenu des réductions d’impôts, des chiffres rouges et du moratoire sur les dépenses, le Conseil fédéral prétendait selon lui ne pas savoir comment financer annuellement les cinq millions de francs demandés pour la sauvegarde de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel. « Nous avons si peu d’argent».
A cela, le conseiller aux Etats Ivo Bischofberger (AI), en sa qualité de porte-parole de la commission consultative, a rétorqué que la proposition de la commission en faveur d’une prolongation du Fonds était « mesurée », et tenait compte de la situation financière de la Confédération. Pour compenser le renchérissement accumulé depuis 1991, le Fonds aurait dû demander en réalité 62 millions de francs et non 50. Pour répondre à la demande accrue, le FSP devrait pouvoir dépenser 6 à 8 millions de francs (et non 5) par année. Le tourisme vaut déjà plus de 70 milliards de francs à lui seul. Il n’est certainement pas exagéré de mettre 5 millions de francs par année à disposition par l’intermédiaire du FSP pour la sauvegarde des valeurs paysagères, donc aussi touristiques.
Ont également plaidé, durant les brefs débats, pour la prolongation du FSP les conseillers aux Etats René Imoberdorf (VS), Filippo Lombardi (TI) et Eugen David (SG) – trois représentants des cantons qui ont le plus bénéficié à ce jour des contributions du FSP en faveur de l’entretien et de la revalorisation de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel. Depuis sa fondation à l’occasion du 700ème anniversaire de la Confédération, le FSP a déjà soutenu 1550 projets locaux et régionaux pour 107 millions de francs, et engendré ainsi des investissements de 300 à 400 millions de francs dans la beauté de la Suisse.


La Commission du conseil des Etats maintient son soutien au renouvellement du FSP

Marc F. Suter, président du FSP, se dit très heureux

Selon le communiqué des services du Parlement, la commission de l’environnement (CEATE) du Conseil des Etats, appelée à se prononcer à sa séance du 30 octobre, a maintenu à l’unanimité sa proposition du mois d‘août dernier de prolonger de dix ans encore le mandat du Fonds Suisse pour le Paysage FSP. Elle ne s’est donc pas laissé impressionner par la prise de position négative du Conseil fédéral du 28 octobre. Marc F. Suter, président du FSP, se dit « très heureux » de la décision de la commission du Conseil des Etats. Il affirme avoir grandement confiance que le Conseil des Etats, à sa séance d’hiver, suivra la proposition de sa commission.

Extrait du communiqué de presse de la CEATE-E du 30.10.2009 :
À sa séance d’août dernier, la commission avait adopté à l’unanimité un projet
visant au renouvellement du Fonds suisse pour le paysage, afin d’allouer une contribution fédérale supplémentaire de 50 millions de francs en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels pour la période 2011-2021. La commission vient de prendre acte de l’avis du Conseil fédéral, qui s’oppose au renouvellement de ce fonds en arguant principalement du large déficit attendu au niveau fédéral. Malgré cet avis, la commission souhaite, à l’unanimité, maintenir sa proposition de renouveler le Fonds suisse pour le paysage ; elle souligne à cet égard les effets notables et la continuité des efforts déployés par cette institution.

Réaction du FSP :
Marc F. Suter, président du FSP, s’est dit « très heureux » que la commission du Conseil des Etats ait affirmé pour la troisième fois à l’unanimité sa volonté de voir renouveler de dix ans encore le mandat du Fonds Suisse pour le Paysage. Il a grandement confiance que le Conseil des Etats, à sa séance d’hiver, suivra la proposition de sa commission. Ceci d’autant plus que le Conseil fédéral, dans son avis, a porté un jugement très positif sur le mode de travail du FSP et les effets de son activité. C’est ainsi qu’il a expressément reconnu l‘importante contribution du FSP à la sauvegarde et à l’entretien de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel.

Une renonciation à la prolongation du FSP se solderait par une douloureuse coupe sombre dans les engagements de la Confédération en faveur de mesures de protection de la nature et du paysage – un mauvais présage dans la perspective de la très prochaine Année internationale de la Biodiversité 2010. Le Conseil fédéral lui-même a qualifié cette Année d’occasion bienvenue pour lancer un puissant signal en faveur de biotopes et paysages variés. La prolongation du FSP garantirait du moins la possibilité de poursuivre, selon un même ordre de grandeur que jusqu’ici, l’engagement en faveur de paysages ruraux traditionnels variés. Les contributions du FSP profitent principalement aux régions de faibles structures dans les régions marginales et de montagne.

Le fait indéniable que l’engagement du FSP demeure d’une urgente nécessité ressort du nombre record de demandes de soutien adressées ces deux dernières années au FSP. Ce nombre a encore augmenté durant l’année en cours. L’engagement du FSP demeure nécessaire à titre de complément aux contributions fédérales directes allouées à de nouveaux parcs d’importance nationale. Alors que la Confédération soutient avant tout le développement de nouvelles structures de parc, la mise en valeur économique et la commercialisation touristique des parcs naturels, le FSP contribue concrètement à des projets d’entretien et de revalorisation écologique des paysages dans les régions de parc. Mais le FSP veut également poursuivre son aide à l’entretien des paysages dans des régions qui ne profitent pas des subventions fédérales en faveur des nouveaux parcs.



Le Conseil fédéral ne veut pas renouveler le Fonds suisse pour le paysage

Vu les difficultés financières prévues entre 2011 et 2013, le Conseil fédéral se prononce contre le renouvellement du Fonds suisse pour le paysage FSP. Il s'oppose ainsi à la proposition de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) qui souhaite que le fonds, doté de 50 millions de francs, soit reconduit pour 10 ans.

Le FSP a été créé en 1991 à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Le Conseil fédéral reconnaît l'importante contribution du FSP à la préservation et à l'entretien des paysages ruraux. Il salue sa méthode de travail, basée sur le volontariat et la prise en charge des projets par les acteurs locaux. Il souligne que les fonds alloués ont toujours induit un effet multiplicateur et permis à plusieurs reprises la réalisation de projets de conservation du paysage.
Communiqué du Conseil fédéral
Avis du Conseil fédéral

Prise de position de la Fondation pour la protection et l'aménagement du paysage FP, en allemand, voir:
Medienmitteilung SL 28.10.2009 (PDF, 116 KB)


Prolongation du FSP proposée à l‘unanimité

La Commission de l’environnement du Conseil des Etats veut prolonger le FSP jusqu’en 2021 et le doter d’une nouvelle tranche de 50 millions de francs

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a adopté à l’unanimité un projet de loi en ce sens à sa séance du 25 août. Ce texte prévoit une prolongation du FSP, créé en 1991 à l’occasion des 700 ans de la Confédération, de dix ans supplémentaires jusqu’en 2021. Une contribution de la Confédération de 50 millions de francs permettra au FSP, en une troisième décennie d’existence, de poursuivre ses efforts de soutien à des projets locaux et régionaux de sauvegarde et de revalorisation de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel.

La CEATE du Conseil des Etats juge « très positive » l’activité déployée à ce jour par le Fonds Suisse pour le Paysage, comme elle le publie dans un communiqué de presse. Le mode de financement adopté jusqu’à présent a, lui aussi, fait ses preuves. Dans son rapport (avec projet de loi ) aux Chambres fédérales, la Commission a repoussé différentes variantes de financement qui avaient été soumises à la discussion dans la Commission-sœur du Conseil national : notamment une compensation des 50 millions de francs au FSP par des réductions budgétaires au détriment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Marc F. Suter, président du FSP, a réagi avec « grande joie » à la proposition unanime de la CEATE de prolonger le FSP. Il a exprimé l’espoir que le Conseil fédéral se ralliera lui aussi à ce bilan positif et approuvera la prolongation du FSP. Après la prise de position du Conseil fédéral (attendue vraisemblablement pour la saison d’hiver), le Conseil des Etats se prononcera sur l’avenir du FSP, puis le Conseil national en fera de même (à première vue durant la session de printemps 2010).

Sans décision de prolongation, le FSP devrait renoncer à ses activités au 31 juillet 2011, vu qu’à cette date s’éteindraient ses bases légales et seraient épuisées ses ressources financières. Pour prévenir sa disparition, le conseiller aux Etats appenzellois Ivo Bischofberger avait proposé une initiative de commission au printemps 2008. La Commission du Conseil des Etats l’avait adoptée à l’unanimité en juin 2008, et la Commission du Conseil national s’y était ralliée en janvier 2009 par 16 voix contre 3 (avec 5 abstentions). Depuis sa fondation en 1991, le FSP a soutenu environ 1500 projets pour un montant de plus de 103 millions de francs, et engendré de ce fait des investissements de 300 à 400 millions de francs dans de beaux paysages.



La voie est libre – sur le plan parlementaire – pour une prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage

La Commission de l’environnement (CEATE) du Conseil national a approuvé (par 16 voix contre 3 et 5 abstentions) une initiative de commission du Conseil des Etats préconisant une prolongation de dix ans supplémentaires du Fonds Suisse pour le Paysage FSP. Ce qui fait que la CEATE du Conseil des Etats est maintenant habilitée à élaborer la révision de loi requise et à soumettre ce texte à la décision des Chambres fédérales. Le champ est libre pour une procédure parlementaire ouvrant au FSP un avenir au-delà du 31 juillet 2011, date de la fin de son mandat actuel.

Comme cadeau de Jubilé à l’occasion des 700 ans de la Confédération, le Parlement avait créé en 1991 le Fonds Suisse pour le Paysage. Depuis lors, le FSP a affecté plus de 100 millions de francs à environ 1450 projets de sauvegarde et de revalorisation de paysages ruraux traditionnels proches de l’état naturel. Il a engendré de ce fait des investissements de l’ordre de 300 à 400 millions de francs au profit des beautés paysagères de notre pays, dans les régions marginales avant tout.

La Commission responsable du FSP, placée sous la présidence de Marc F. Suter, ancien conseiller national, espère maintenant que la révision de loi et le projet de crédit requis pour la prolongation du FSP pourront être rapidement élaborés et seront largement approuvés par le Parlement.

Selon le communiqué de presse des services du parlement du 27 janvier 2009, "le succès et l’efficacité du fonds ont été unanimement soulignés dans la commission du Conseil national. Mais son financement a donné lieu à quelques controverses : la discussion en commission a ainsi montré que lors de l’élaboration de son projet, la commission homologue devrait examiner plusieurs variantes de financement, et notamment l’opportunité de basculer le financement du fonds sur le budget ordinaire de l’Office fédéral de l’environnement."



Commission du Conseil des Etats à l'unanimité pour la prolongation du Fonds Suisse pour le Paysage

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil des Etats s’est prononcée à l’unanimité pour le dépôt d’une initiative de commission visant à prolonger pour une durée de 10 ans – soit jusqu’en 2021 – le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP).

La CEATE veut allouer au FSP une contribution fédérale supplémentaire de 50 millions de francs pour cette nouvelle période. Le FSP constitue un outil indépendant de l’administration fédérale pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels. Il a été mis sur pied et doté d’un montant de 50 millions de francs en 1991, à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération, suite à une initiative parlementaire des bureaux des deux conseils. Limité initialement à 10 ans, le financement a été prolongé une première fois en 1999, suite au bilan en tous points positif tiré par le Parlement et le Conseil fédéral en 1998-99.
La CEATE soutient la stratégie du FSP, qui vise à fournir une impulsion financière à des projets novateurs au service de la conservation et de la restauration de paysages ruraux traditionnels. La décision de la commission doit encore être soumise à l’approbation de la commission homologue du Conseil national.
(Communiqué de presse du Parlement suisse, 24.6.2008)

Actualisé le 29 juillet 2010
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